Depuis quelques semaines, la ville d’Hendaye procède au recensement des logements vacants sur le territoire communal.
Ce recensement vise à favoriser l’accès au logement pour un nombre croissant de personnes qui cherchent à se loger sur Hendaye.
Par ailleurs, il apparaît que le mécanisme déclaratif pour les logements vacants n’est pas toujours bien compris des propriétaires. Ainsi, lorsqu’un logement est déclaré vacant, la taxe d’habitation est versée directement à l’Etat (taxe sur les logements vacants), alors que pour un taux identique ou voisin, la taxe d’habitation profiterait financièrement à la commune.
Un travail exhaustif de recensement des logements vacants, qu’il s’agisse de maison d’habitation ou d’appartement, a d’ores et déjà permis d’identifier une disponibilité importante sur le territoire communal pour peu que les propriétaires acceptent de mettre ces biens en location.
Dans le cadre du programme des Petites Villes de Demain, la ville va pouvoir bénéficier d’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat qui proposera aux propriétaires un accompagnement en vue de la remise des biens sur le marché, dans de bonnes conditions.
Les propriétaires sont donc invités à vérifier les conditions de déclaration de leurs biens. Sun un plan purement communal, la Commission Communale des Impôts Directs sera amenée à se prononcer sur les éléments à recenser ou identifier comme irréguliers et saisir à ce titre la Direction Générale des Finances Publiques en charge du recouvrement de l’impôt.
L’objectif de ce travail n’est pas de pénaliser les propriétaires ni de les culpabiliser, mais simplement de les inciter à vérifier les conditions de déclaration de leurs biens auprès des services des Finances Publiques.
La question de l’habitat est une priorité au Pays Basque et à Hendaye, et la ville, par les moyens légaux qui lui sont octroyés, est déterminée à faciliter les conditions d’accès au logement pour tous.
