La situation exceptionnelle actuelle a conduit l’État à prendre des mesures elles mêmes d’exception que la Ville a dû mettre en application. Les services municipaux se sont adaptés afin de poursuivre leurs missions en matière d’urbanisme et d’instruction du droit des sols.
L’objectif est de traiter un maximum de dossiers pendant cette période, dans la mesure des moyens dont la Ville dispose (ce qui inclut les avis extérieurs requis). Il s’agit toutefois d’un service différent de celui qui est rendu en temps normal.
Comment les dossiers seront traités?
– Pour ceux dont les dossiers ont été déposés et complets avant le 12 mars 2020, les services s’efforceront de délivrer les autorisations (positives ou négatives).
– Pour ceux dont les dossiers seront complétés dans la période postérieure au 12 mars et avec des délais qui ne sont plus comparables, les services vous tiendront informés.
– Pour ceux qui souhaitent déposer un dossier. Il est demandé de reporter vos dépôts de dossier à une date ultérieure. Les délais d’instruction sont suspendus.
– Pour les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) parvenues en mairie depuis la date du confinement, soit le le 17 mars midi, les services étudient la possibilité de prendre en charge l’enregistrement, tout en sachant que la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) ne fait pas d’instruction. Concernant le droit de préemption urbain, la CAPB a pris l’initiative d’adresser un courrier à la chambre syndicale des Notaires le 1er avril 2020 en engageant les communes sur une continuité de service (enregistrement des DIA).
Pour tout renseignement : urbanisme@hendaye.com.
Plus d’infos sur le site de la ville, www.hendaye.fr rubrique COVID 19.
